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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2025 »
Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique ou d’accessibilité d’un bien labellisé par la Fondation du patrimoine pour l’année 2025 (Articles 156 et 795 A du code général des impôts,...
« Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de son conjoint par les sociétés, compagnies d'assurances et tout autre assureur français et étranger qui auraient assuré...
« Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre zones sont à servir : Cadre A : nom et adresse du propriétaire, Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est...
« Déclaration au titre de 2025 des sillons kilomètres réservés en 2024 »
L'imprimé n° 1649-A-ter-SD 2025 est à déposer au plus tard le 31 mars 2025. Il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2024.
« Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon »
La déclaration n° 3310-TIC-SD est à transmettre en annexe de la déclaration de TVA par les consommateurs finals d'énergie qui souhaitent déclarer une régularisation d'accise sur les produits...
« Je suis exploitant agricole, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n'avez qu'une seule déclaration à réaliser sur...
« Je suis travailleur indépendant, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes travailleur indépendant et exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser, sur...
« Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? »
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particulier
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International
« Je veux corriger la déclaration que j'ai déjà déposée. Comment procéder ? »
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particulier
« Comment puis-je modifier ma déclaration IFI (Impôt sur la fortune immobilière)? »
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particulier